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Avocat droit contrats distribution Rambouillet Versailles

PROFESSIONNEL : DROIT DES CONTRATS DE DISTRIBUTION

La franchise ou la commission-affiliation apparaissent souvent comme une excellente solution pour commencer une activité.

En effet, le franchisé ou le commissionnaire affilié bénéficient du savoir-faire, de la notoriété et de l'assistance de la tête de réseaux, tout en restant indépendant.

Toutefois, la réalité n'est pas si idyllique.

Ainsi, de nombreux réseaux ne disposent d'aucun savoir-faire, d'une notoriété toute relative ou n'offre pas d'assistance.

Avant de vous engager, il vous appartient donc de bien vous renseigner sur le sérieux du réseau, la qualité du concept proposé et sa rentabilité.

Par ailleurs, vous devrez également étudier avec soin l'état du marché local.

Grâce à son expérience, Maître Séverine CEPRIKA avocate à Rambouillet et Versailles pourra vous conseiller et assister.

Ainsi en matière de contrats de franchise, Maître CEPRIKA analyse le contenu du document d’information pré contractuelle, du contrat de franchise et vous informe sur le réseau que vous envisagez de rejoindre.


Le Cabinet situé à Rambouillet vous conseillera en apportant une attention toute particulière aux clauses relatives :

  • au savoir-faire,
  • à l'assistance technique et commerciale,
  • à l'exclusivité territoriale,
  • à l'exclusivité d'activité,
  • au droit d'entrée et au paiement des redevances,
  • à la durée du contrat et aux modalités de renouvellement,
  • aux conséquences relatives à la fin du contrat (clauses de non-concurrence, clause de non affiliation, sort du fichier clients, etc.)

Pendant l'exécution du contrat, le Cabinet vous accompagne et répond à toutes vos questions.

Enfin, le Cabinet vous aide à préparer au mieux votre sortie du réseau ou vous défend dans le cadre d’un contentieux.

Pour toutes questions, contactez-moi

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